Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
Alaska Marine Lines Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GULF TITAN », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'assurer un service hebdomadaire de pont canal entre Seattle, Washington et Wrangell,...
W-2018-17 | Détermination | 2018-02-08