Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Ukraine et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(1)...
2018-A-61 | Arrêté | 2018-04-09
Alcatel Submarine Networks (Alcatel) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « C/S ILE DE SEIN », un navire de pose de câbles immatriculé en France, afin de poser un câble sous-marin en fibre optique d'environ 150 km qui reliera...
W-2018-66 | Détermination | 2018-04-09
Alcatel Submarine Networks (Alcatel) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « C/S ILE DE SEIN », un navire de pose de câbles immatriculé en France, afin de poser un câble sous-marin en fibre optique d'environ 150 km qui reliera...
W-2018-65 | Détermination | 2018-04-09