Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2018-A-174 | Arrêté | 2018-10-05
China Eastern, en son nom et au nom d'Etihad Airways, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad Airways d'exploiter son service international régulier entre les Émirats arabes unis et le Canada en vendant des services de transport en son nom...
A-2018-214 | Détermination | 2018-10-05