Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé le RAM de CN et de CP de même que leur revenu entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2017-2018. Les revenus des deux compagnies de chemin de fer ont été supérieurs à leur RAM respectif.
[2] Le tableau 1 résume les calculs du RAM, du revenu et du...
R-2018-276 | Détermination | 2018-12-31
[1] STPP a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour exploiter un chemin de fer dans la province de la Colombie‑Britannique, aux termes d’une entente de location avec BNSF Railway Company (BNSF), entre la frontière...
R-2018-275 | Détermination | 2018-12-28
VIA a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification à l'annexe de son certificat d'aptitude no 97012-5 afin de tenir compte de la survenance de faits nouveaux et de l'évolution des circonstances dans le cadre de l'exploitation ferroviaire.
Le certificat d'aptitude no 97012-5...
R-2018-263 | Détermination | 2018-12-06