Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
American Airlines, en son nom et au nom de Qantas, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
American Airlines d'exploiter son service international régulier entre le les États-Unis d'Amérique et l'Australie en vendant des services de transport...
A-2018-273 | Détermination | 2018-12-24
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-231 | Arrêté | 2018-12-24
Le 25 avril 2018, dans la décision no LET-A-30-2018, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête à l’égard de nombreuses perturbations de vol subies par des passagers de Sunwing à l’Aéroport international Pearson de Toronto du 14 au 18 avril 2018. Le 2 mai 2018, dans la décision...
LET-A-93-2018 | Lettre-décision | 2018-12-24