Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 1234 décisions.
le 5 septembre 1991
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-339 du 21 juin 1991 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) à reconstruire le passage supérieur permettant à la voie publique, soit la rue Belvédère, de franchir sa voie ferrée, au point milliaire 68,40 de la subdivision...
1991-R-483 | Arrêté | 1991-09-05
le 4 septembre 1991
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue de remplacer sa licence no 890372 pour indiquer les droits accordés dans le nouveau protocol d'entente signé le 30 juillet 1991.
Référence no M4895/C180-1-2
No 910884 au rôle
Aux termes de la licence no 890372...
478-A-1991 | Décision | 1991-09-04
le 4 septembre 1991
DEMANDE présentée par Victoria Flying Club Inc. en vue d'annuler les licences nos 882539, 882540 et 882541.
Références nos M4205-V24-4-1M4895-V24-4-1M4205-V24-5-1
Nos 910910 au rôle910909910911
Victoria Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
479-A-1991 | Décision | 1991-09-04
le 4 septembre
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J.R. Grove faisant affaires sous la raison sociale de JBH Air Charter - Licence no 881373.
Référence no M4895-J40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881373, J.R. Grove faisant...
1991-A-474 | Arrêté | 1991-09-04
le 4 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licences nos 910063 et 910064.
Références nos M4895-B87-2-5M4895-B87-2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910063,...
1991-A-473 | Arrêté | 1991-09-04
le 4 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jansair Ltd. - Licences nos 900320 et 900324.
Références nos M4205/J94-5-1M4895/J94-4-1
Nos 910896 au rôle910897
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1991-A-476 | Arrêté | 1991-09-04
le 4 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par P.C. Air Charter, Inc. - Licence no 890217.
Référence no M4895-P132-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890217, P.C. Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1991-A-475 | Arrêté | 1991-09-04
le 4 septembre 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-189-11172 du 7 décembre 1987 - Mike Johnson, Roy Williamson et Tom Williamson qui se proposent de constituer une société sous le nom de North Thompson Aviation Ltd.
Référence no 2-N368-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-189-11172 du 7...
1991-A-477 | Arrêté | 1991-09-04
le 3 septembre 1991
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (New York), États-Unis d'Amérique; Montréal (Québec) et Ottawa (Ontario), Canada.
Référence no M4895/D14-1-8
No 910907 au rôle
Delta...
475-A-1991 | Décision | 1991-09-03
le 3 septembre 1991
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Port Menier et Baie-Johan-Beetz (Québec) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 880014.
Référence no M4205-T67-3
No 90833 au rôle...
474-A-1991 | Décision | 1991-09-03