Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 1253 décisions.
le 3 septembre 1992
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
549-A-1992 | Décision | 1992-09-03
le 3 septembre 1992
DEMANDE présentée par Pennsylvania Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
552-A-1992 | Décision | 1992-09-03
le 3 septembre 1992
DEMANDE présentée par Pennsylvania Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
551-A-1992 | Décision | 1992-09-03
le 2 septembre 1992
DEMANDE présentée par Maro Aviation, Inc. de Glen Aubrey (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
548-A-1992 | Décision | 1992-09-02
le 2 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Global Air, Inc. - Licence no 910025.
Référence no M4895/G104-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910025, Global Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-322 | Arrêté | 1992-09-02
le 2 septembre 1992
DEMANDE présentée par Rader Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rader Flying Service faisant affaires sous la raison sociale de Rader's Greenbrier Airlines en vue d'annuler la licence no 910080.
Référence no M4895/R102-4-1
N° 920981 au rôle
Rader...
545-A-1992 | Décision | 1992-09-02
le 2 septembre 1992
DEMANDE présentée par Lockhart Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
544-A-1992 | Décision | 1992-09-02
le 2 septembre 1992
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890105, 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/N47-4-1M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos...
546-A-1992 | Décision | 1992-09-02
le 2 septembre 1992
DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de suspendre à nouveau la licence no 880238 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L66-4-2
N° 920951 au rôle
Loon-Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l...
547-A-1992 | Décision | 1992-09-02
le 1er septembre 1992
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
543-A-1992 | Décision | 1992-09-01