Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 1468 décisions.
le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
476-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Jet Link Aviation Services Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010083 et 010084.
Références nos M4210/J141-1M4210/J141-2
Jet Link Aviation Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
472-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental Connection en vue de suspendre la licence no 980188.
Référence no M4211/C532-3
Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et...
473-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 22 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Temsco Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Temsco Airlines, a Division of Temsco Helicopters, Inc. et Temsco Helicopters - Licence no 975071.
Référence no M4211/T15-3
Aux termes de la licence...
2005-A-410 | Arrêté | 2005-07-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-418
le 22 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dodson International Corporation exerçant son activité sous le nom de Dodson International Air - Licence no 967447.
Référence no M4211/D68-2
Aux...
2005-A-411 | Arrêté | 2005-07-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-475
le 22 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Universal Jet Aviation, Inc. - Licence no 990143.
Référence no M4211/U58-2
Aux termes de la licence no 990143, Universal Jet Aviation, Inc. (ci-...
2005-A-412 | Arrêté | 2005-07-25
le 22 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B & C Flight Mgmt., Inc. - Licence no 977093.
Référence no M4211/B257-2
Aux termes de la licence no 977093, B & C Flight Mgmt., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-409 | Arrêté | 2005-07-25
le 22 juillet 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
2005-A-407 | Arrêté | 2005-07-25
le 22 juillet 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie ou d'en faire l...
2005-A-408 | Arrêté | 2005-07-25
le 22 juillet 2005
DEMANDE présentée par Abell Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 000167 et 000168.
Références nos M4210/A878-1M4210/A878-2
Abell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
469-A-2005 | Décision | 2005-07-25