Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
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- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
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- 2001 685 Apply 2001 filter
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- 1991 643 Apply 1991 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 18351-18360 sur 19606 décisions.
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre, du 15 février 1990 au 31 décembre 1990, la licence n 890087 en ce qui a trait au service entre Victoria et Seattle.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T44-1
No 90070 au rôle
Time Air Inc. (ci-après la...
86-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de desservir également Amos, La Sarre et Montréal (Québec) aux termes de la licence n 882691.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A92-2
No 89679 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
85-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 14 février 1990
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de suspendre, jusqu'en mai 1990, la licence no 890343.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N126-4
No 90049 au rôle
Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
88-A-1990 | Décision | 1990-02-14
le 13 février 1990
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située...
82-A-1990 | Décision | 1990-02-13
le 13 février 1990
DEMANDE présentée par Top of the World Flying Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882053, 882054 et 882055.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T51-4M4895-T51-4M4205-T51-5
No 90072 au rôle
Top of the World Flying Services Ltd. (ci-après la...
81-A-1990 | Décision | 1990-02-13
le 12 février 1990
DEMANDE présentée par West Bend Air, Inc. de West Bend (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
79-A-1990 | Décision | 1990-02-12
le 12 février 1990
DEMANDE présentée par Red Lake Airways (1987) Ltd. en vue de suspendre, jusqu'au 15 avril 1990, les licences nos 880717 et 880718.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-R61-4M4205-R61-5
No 90027 au rôle
Red Lake Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a...
76-A-1990 | Décision | 1990-02-12
le 12 février 1990
DEMANDE présentée par Glen-Air Flying Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883250, 883252 et 883251.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-G27-4M4205-G27-5M4895-G27-4
No 90032 au rôle
Glen-Air Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
80-A-1990 | Décision | 1990-02-12
le 12 février 1990
DEMANDE présentée par Karair Oy en vue d'annuler la licence no 880205.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-K43-5
No 90037 au rôle
Aux termes de la licence n 880205, Karair Oy (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
77-A-1990 | Décision | 1990-02-12
le 12 février 1990
DEMANDE présentée par Career Aviation Corp. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
78-A-1990 | Décision | 1990-02-12