Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 254 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
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- 2016 616 Apply 2016 filter
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- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant au boulevard Bishop Grandin de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-954 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation rétroactive des travaux suivants, en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 :
a) modifications au passage...
1988-R-953 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 25 août 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Argentia, dans la ville de Mississauga, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,28 de la subdivision Owen Sound.
Référence no 26727.1608
IL EST...
1988-R-951 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Versailles, dans la municipalité de St-Césaire, dans la province de Québec, au point milliaire 30,26 de la subdivision Granby....
1988-R-950 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Astorville, dans le canton de Ferris, dans la province d'Ontario, au point milliaire 216,92 de la subdivision Newmarket....
1988-R-949 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Chartwell, dans la ville d'Oakville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 20,56 de la subdivision Oakville.
Référence...
1988-R-948 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 août 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin public, à Monominto, dans la municipalité rurale de Springfield, dans la province du Manitoba, au point milliaire 226,25 de la...
1988-R-947 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-190 du 31 mars 1988 lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, à reconstruire le pont franchissant le ruisseau Cedared au point milliaire 103,26 de la...
1988-R-946 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 50e Rue, dans le village de Canoe, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 57,08 de la subdivision Shuswap.
Référence no 27073.227
IL EST...
1988-R-945 | Arrêté | 1988-11-09
Le 9 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-944 | Arrêté | 1988-11-09