Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 19 février 1998
RELATIF à une demande présentée par Interprovincial Pipe Line Inc. (ci-après la demanderesse) autorisant la construction et l'entretien d'un conduit de transport d'hydrocarbure en travers et au-dessous de l'emprise et de la voie ferrée de CSX Transportation, Inc. (ci-après la...
1998-R-78 | Arrêté | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par Skyjet Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés à...
64-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par SBA Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967624.
Référence no M4211/S377-2
No 980104 au rôle
SBA Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
61-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par PrimeAir, Inc. de St. Mary's, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
59-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par David Langley conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «Regina Chatarina», une goélette à voilure traditionnelle et immatriculée en Grande-Bretagne.
Référence no W9125/L18/97-1
DEMANDE...
63-W-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par Canadian Flight Academy Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
58-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par Valley Air Charters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V76-1
No 971478 au rôle
Valley...
62-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par Valley Air Charters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
60-A-1998 | Décision | 1998-02-19