Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 49 décisions.
le 27 février 1998
RELATIF à une demande présentée par Polskie Linie Lotnicze "LOT"/Polish Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4895/L67-1-1M4895/L67-5-1M4895/L67-4-1...
1998-A-85 | Arrêté | 1998-02-27
le 27 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Interior Aviation Services Ltd. - Licences nos 972064 et 977133.
Références nos M4210/I45-1M4210/I45-2
Aux termes de la licence no 972064, Interior Aviation Services Ltd. (ci-après...
1998-A-84 | Arrêté | 1998-02-27
le 27 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Aero Corporation - Licence no 967512.
Référence no M4211/T61-2
Aux termes de la licence no 967512, Trans Aero Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-83 | Arrêté | 1998-02-27
le 25 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps - Licence no 972014.
Référence no M4210/S288-1
Aux termes de la licence no 972014, 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1998-A-81 | Arrêté | 1998-02-25
le 25 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Nunavut Ltd. - Licences nos 962588 et 967609.
Références nos M4210/A761-1M4210/A761-2
Aux termes de la licence no 962588, Air Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-82 | Arrêté | 1998-02-25
le 23 février 1998
RELATIF à une demande présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A768-2
Aeromanagement Flight Services,...
1998-A-80 | Arrêté | 1998-02-23
le 23 février 1998
RELATIF à une demande présentée par H B Aviation & Leasing, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H166-2
H B Aviation & Leasing, Inc. (ci...
1998-A-79 | Arrêté | 1998-02-23
le 19 février 1998
RELATIF à une demande présentée par Interprovincial Pipe Line Inc. (ci-après la demanderesse) autorisant la construction et l'entretien d'un conduit de transport d'hydrocarbure en travers et au-dessous de l'emprise et de la voie ferrée de CSX Transportation, Inc. (ci-après la...
1998-R-78 | Arrêté | 1998-02-19
le 18 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canair Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canair Cargo et/ou Canair et/ou Nolinor - Licences nos 972244 et 977404.
Références nos M4210/C397-1M4210/C397-2
Aux termes de...
1998-A-77 | Arrêté | 1998-02-18
le 18 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Suncoast Air (1995) Ltd. - Licence no 972031.
Référence no M4210/S372-1
Aux termes de la licence no 972031, Suncoast Air (1995) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-76 | Arrêté | 1998-02-18