Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 août 1998
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962563.
Référence no M4210/D73-1
No 980755 au rôle
Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
408-A-1998 | Décision | 1998-08-12
le 12 août 1998
DEMANDE présentée par Spirit Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des...
409-A-1998 | Décision | 1998-08-12
le 12 août 1998
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1
No 980756 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
410-A-1998 | Décision | 1998-08-12
le 12 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hardy Airways Ltd. - Licence no 970142.
Référence no M4210/H159-1
Aux termes de la licence no 970142, Hardy Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
1998-A-477 | Arrêté | 1998-08-12