Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 111 décisions.
le 6 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Coast Aviation Ltd. - Licence no 970147.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-699 | Arrêté | 1998-11-06
le 6 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North Wind Aviation Inc. - Licences nos 962567 et 967356.
Références nos M4210/N171-1M4210/N171-2
Aux termes de la licence no 962567, North Wind Aviation Inc. (ci-après la licenciée...
1998-A-698 | Arrêté | 1998-11-06
le 6 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cameron Air Service Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
542-A-1998 | Décision | 1998-11-06
le 5 novembre 1998
DEMANDE présentée par Chicago Jet Charter Group, Inc. de Wheeling, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
541-A-1998 | Décision | 1998-11-05
le 5 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Taylor Aviation, Inc. - Licence no 980055.
Référence no M4211/T270-2
Aux termes de la licence no 980055, Taylor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-696 | Arrêté | 1998-11-05
le 5 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. - Licence no 977073.
Référence no M4211/E144-2
Aux termes de la licence no 977073, Northern...
1998-A-695 | Arrêté | 1998-11-05
le 5 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de Tisdale et la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
1998-AGR-694 | Arrêté | 1998-11-05
le 4 novembre 1998
DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. en vue de suspendre la licence no 977362.
Référence no M4211/S111-2
No 980961 au rôle
Southern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
540-A-1998 | Décision | 1998-11-04
le 4 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1017668 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de The Toronto Flight Centre - Licences nos 962126 et 961078.
Références nos M4210/T249-1M4210/T249-2
Aux termes de la...
1998-A-691 | Arrêté | 1998-11-04
le 4 novembre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977040 imposée par l'arrêté no 1998-A-667 du 26 octobre 1998 - Great Lakes Aviation, Ltd.
Référence no M4211/G45-2
Aux termes de la licence no 977040, Great Lakes Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-693 | Arrêté | 1998-11-04