Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 49 décisions.
le 30 avril 1998
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 980141 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
194-A-1998 | Décision | 1998-04-30
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par WinAir, Inc. de Salt Lake City, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
193-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
No 980272 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
192-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par Executive Aire Express, Inc. de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
188-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par Lockhart Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
191-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par Advance Flight Training Centre Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
189-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par Advance Flight Training Centre Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A787-1
No 980296 au...
190-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 24 avril 1998
DEMANDE présentée par Executive Aviation Logistics, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Aviation Logistics faisant affaires sous la raison sociale de EAL faisant affaires sous la raison sociale de EAL Life Flight International faisant affaires sous la raison...
187-A-1998 | Décision | 1998-04-24
le 24 avril 1998
DEMANDE présentée par AmAv, L.L.C. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
186-A-1998 | Décision | 1998-04-24
le 24 avril 1998
DEMANDE présentée par Canuck-Air Service Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
185-A-1998 | Décision | 1998-04-24