Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1991-2000 sur 2328 décisions.
le 14 avril 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK SHATSKIY », un navire russe, afin d'effectuer des recherches et des...
267-W-2000 | Décision | 2000-04-14
le 13 avril 2000
DEMANDE présentée par Discovery Yacht Charters en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATMANDO », un catamaran américain, afin d'effectuer des excursions d'affrètement sans équipage d'au plus huit passagers...
264-W-2000 | Décision | 2000-04-13
le 12 avril 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Canship Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un navire bahamien à manutention horizontale et verticale, pour transporter...
258-W-2000 | Décision | 2000-04-12
le 10 avril 2000
DEMANDE présentée par Brian H. Hennessy en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KIGORIA », un remorqueur et ravitailleur libérien, pour effectuer le renflouement du « BOVEC » échoué dans le port de Prince Rupert...
252-W-2000 | Décision | 2000-04-10
le 7 avril 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO DIAMOND », un navire panaméen, afin d'effectuer des recherches et des...
250-W-2000 | Décision | 2000-04-07
L'Office des transports du Canada (l'Office) a examiné la demande susmentionnée, les commentaires de Westshore Terminals Limited (Westshore) en date du 29 mars 2000 ainsi que la réponse de la Vancouver Port Authority (VPA) en date du 3 avril 2000. L'Office est d'avis que, pour des raisons...
LET-W-98-2000 | Lettre-décision | 2000-04-01
le 31 mars 2000
DEMANDE présentée par Elliot Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, relativement à l'absence, sur le site Internet de Marine Atlantique S.C.C., d'un numéro de réservation sans frais par ATS (appareil de télécommunication...
235-AT-W-2000 | Décision | 2000-03-31
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par The Pier : Toronto's Waterfront Museum au nom de Project Liberty Ship conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « John W. Brown », un cargo américain utilisé au cours de la Seconde Guerre...
225-W-2000 | Décision | 2000-03-29
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par Marine Atlantique S.C.C. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. Atlantic Freighter », un cargo roulier bahamien, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques le...
226-W-2000 | Décision | 2000-03-29
le 24 mars 2000
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Western Monarch », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer des recherches et des relevés sismiques dans des...
216-W-2000 | Décision | 2000-03-24