Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1191-1200 sur 1234 décisions.
le 15 janvier 1991
DEMANDE présentée par Security Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 881649 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces d'Alberta et d'Ontario; et des Territoires du Nord-Ouest.
Référence no M4895-...
25-A-1991 | Décision | 1991-01-15
le 15 janvier 1991
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre pour six (6) mois la licence no 881274.
Référence no M4895-E22-4
No 90998 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
29-A-1991 | Décision | 1991-01-15
le 15 janvier 1991
DEMANDE présentée par Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Commander en vue de suspendre la licence no 900140 jusqu'au 1er mai 1991.
Référence no M4895-A435-4
No 90997 au rôle
Staveland Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska...
28-A-1991 | Décision | 1991-01-15
le 15 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Spiritwood no 496 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie...
1991-R-18 | Arrêté | 1991-01-15
le 14 janvier 1991
DEMANDE présentée par Transport 2000 Canada en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir la tenue d'une enquête au sujet du Tarif voyageurs spécial local et commun 1 de VIA Rail Canada Inc. qui a pris effet le 15 juin 1989...
22-R-1991 | Décision | 1991-01-14
le 14 janvier 1991
DEMANDE présentée par Charleston Equities, Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Charleston de Charleston (Caroline du Sud), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
23-A-1991 | Décision | 1991-01-14
le 14 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-16 | Arrêté | 1991-01-14
le 14 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Toronto (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur réservé...
1991-R-17 | Arrêté | 1991-01-14
le 11 janvier 1991
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632 jusqu'au 23 mai 1991.
Références nos M4205-G41-4M4205-G41-5
No 90954 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
20-A-1991 | Décision | 1991-01-11
le 11 janvier 1991
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882934 et 882935 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-N77-3M4205-N77-4
No 90963 au rôle
Northway Aviation Ltd. (ci-après la...
21-A-1991 | Décision | 1991-01-11