Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 1374 décisions.
le 31 août 1994
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
568-A-1994 | Décision | 1994-08-31
le 31 août 1994
DEMANDE présentée par Arthur Thompson qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Gundahoo River Outfitters en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
572-A-1994 | Décision | 1994-08-31
le 30 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nahanni Helicopters Limited - Licence no 883301.
Référence no M4205/N2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883301, Nahanni Helicopters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-356 | Arrêté | 1994-08-30
le 30 août 1994
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
563-A-1994 | Décision | 1994-08-30
le 30 août 1994
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
562-A-1994 | Décision | 1994-08-30
le 30 août 1994
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
561-A-1994 | Décision | 1994-08-30
le 30 août 1994
DEMANDE présentée par Gulair Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883651 et 883652.
Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2
Nos 941382941383 au rôle
Gulair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
566-A-1994 | Décision | 1994-08-30
le 30 août 1994
DEMANDE présentée par McPhillips Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Island Airways faisant affaires sous la raison sociale de Welke Aviation en vue de suspendre la licence no 930188.
Référence no M4895/W152-4-1
No 941384 au rôle
McPhillips Flying...
565-A-1994 | Décision | 1994-08-30
le 30 août 1994
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/R38-4-1
No 941364 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
564-A-1994 | Décision | 1994-08-30
le 26 août 1994
DEMANDE présentée par Grand Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Grand Airways de Las Vegas (Nevada) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
560-A-1994 | Décision | 1994-08-26