Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1291-1300 sur 1385 décisions.
le 27 janvier 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Harlequin Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Harlequin Air - Licence no 980070.
Référence no M4212/H170-2No 030064 au rôle
Aux termes de la licence no 980070, Harlequin Air Corporation...
42-A-2003 | Décision | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre de nouveau la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1No 030067 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
40-A-2003 | Décision | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962494.
Référence no M4210/B64-1No 030066 au rôle
2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air...
39-A-2003 | Décision | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1No 030065 au rôle
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
38-A-2003 | Décision | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Air Luxor, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2003-A-53 | Arrêté | 2003-01-27
le 27 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2003-A-54 | Arrêté | 2003-01-27
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Peterborough conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-25 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre Trillium Railway Co. Ltd., la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Niagara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'...
2003-AGR-43 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Regina conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2003-AGR-44 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Regina conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2003-AGR-45 | Arrêté | 2003-01-24