Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1101-1110 sur 1160 décisions.
le 27 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation of the City of Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2009-AGR-34 | Arrêté | 2009-01-27
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par Canadian North Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 980142.
Référence no M4210/C591-1
Canadian North Inc....
27-A-2009 | Décision | 2009-01-26
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par Canadian North Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 030036.
Référence no M4210/C591-2...
28-A-2009 | Décision | 2009-01-26
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par CANSOFCOM J4 Mobility, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WM M CALLAGHAN ».
Référence no W9125/C59/08-1
DEMANDE
CANSOFCOM J4 Mobility a déposé une demande en vue d'obtenir une...
26-W-2009 | Décision | 2009-01-26
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par CANSOFCOM J4 Mobility, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SS GRAND CANYON STATE ».
Référence no W9125/C59/08-2
DEMANDE
CANSOFCOM J4 Mobility a déposé une demande en vue d'obtenir...
25-W-2009 | Décision | 2009-01-26
le 26 janvier 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-1
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a...
24-W-2009 | Décision | 2009-01-26
le 23 janvier 2009
DEMANDE présentée par Jet Connections Corporation de Lake Worth, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
22-A-2009 | Décision | 2009-01-23
le 23 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967376 imposée par l'arrêté no 2008-A-553 du 17 décembre 2008 - Air Trek, Inc.
Référence no M4211/A153-2
Conformément à la licence no 967376, Air Trek, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-31 | Arrêté | 2009-01-23
le 23 janvier 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
23-A-2009 | Décision | 2009-01-23
le 22 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par ATA Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de ATA - Licences nos 000149 et 977331.
Références nos M4211/A970-3M4211/A970-2
Conformément à la licence no 977331...
2009-A-26 | Arrêté | 2009-01-22