Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 995 décisions.
Flair Airlines Ltd. (Flair), en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A. (Cubana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant un aéronef de type B737-400...
324-A-2011 | Décision | 2011-09-02
Triair (Bermuda) Limited exerçant son activité sous le nom de Triair (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de...
2011-A-364 | Arrêté | 2011-09-01
Triair (Bermuda) Limited exerçant son activité sous le nom de Triair (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
L’Office est...
323-A-2011 | Décision | 2011-09-01
Triair (Bermuda) Limited exerçant son activité sous le nom de Triair (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au...
2011-A-362 | Arrêté | 2011-09-01
Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, de Sun Air Executive Flight Center et de Sun Air Jets (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque...
2011-A-361 | Arrêté | 2011-09-01
Le 25 août 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant l’entretien du système d’avertissement au franchissement routier où se croisent le chemin Fourth Line et la...
2011-AGR-359 | Arrêté | 2011-09-01
Le 25 août 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant l’entretien du système d’avertissement au franchissement routier où se croisent No. 10 Sideroad et la...
2011-AGR-360 | Arrêté | 2011-09-01
Dans sa décision no 292-A-2010 du 9 juillet 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Capital Jet, LLC (licenciée). La...
2011-A-358 | Arrêté | 2011-09-01
Triair (Bermuda) Limited exerçant son activité sous le nom de Triair (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2011-A-363 | Arrêté | 2011-09-01
Dolphin Atlantic, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
2011-A-356 | Arrêté | 2011-08-31