Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 581-590 sur 19611 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop relativement aux retards qu’ils ont subis en raison des annulations de vols. Même s’ils ont voyagé ensemble en groupe de huit, ils ont réservé leur voyage en trois groupes différents,...
12-C-A-2020 | Décision | 2020-01-28
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC, contre Air Transat concernant le manquement du transporteur à répondre aux besoins liés à la présumée déficience du demandeur en lui servant un repas...
13-AT-A-2020 | Décision | 2020-01-28
RÉSUMÉ
[1] Le 13 septembre 2019, l’IATA a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) un appel concernant l’augmentation des redevances de NAV CANADA pour les services de navigation aérienne en fonction de son utilisation de la technologie de surveillance dépendante...
10-A-2020 | Décision | 2020-01-23
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le retard dans la livraison de sa pièce de bagage enregistré et les dommages à son bagage lors d’un voyage de Jackson Hole, Wyoming, à Halifax (Nouvelle-Écosse), via Denver...
11-C-A-2020 | Décision | 2020-01-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus du transporteur de leur verser une indemnité pour les dépenses engagées en raison du retard dans la livraison de l’un de leurs bagages.
[2] Les demandeurs...
8-C-A-2020 | Décision | 2020-01-20
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Fly Jamaica au sujet de la destruction de son bagage.
[2] Le 3 décembre 2019, l’Office a émis la lettre-décision no LET-A-97-2019 (lettre) en vertu des paragraphes 42(1) et 5(2) et de l’...
9-C-A-2020 | Décision | 2020-01-20
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air France pour avoir refusé de la transporter à bord du vol no DL5302 de Montréal (Québec) à New York, États-Unis d’Amérique, le 23 avril 2018. La demanderesse s’est vue...
6-C-A-2020 | Décision | 2020-01-16
[1] Six demandes distinctes (19-01317, 19-02027, 19-03859, 19-03646, 19-03886 et 19‑05764) ont été déposées auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways entre mars 2019 et septembre 2019. Les demandes concernent des bagages perdus et endommagés, des vols annulés, des...
5-C-A-2020 | Décision | 2020-01-16
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat concernant les frais appliqués pour les bagages ayant un poids excédentaire.
[2] Le 2 août 2017, les demandeurs ont pris le vol no TS643 d’Air Transat de Lamezia,...
4-C-A-2020 | Décision | 2020-01-15
RÉSUMÉ[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant la politique d’Air Canada sur le transport d’animaux de compagnie dans la cabine des aéronefs.[2] Le demandeur cherche à obtenir...
3-AT-A-2020 | Décision | 2020-01-10