Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 41-50 sur 1732 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2024-100 | Détermination | 2024-06-28
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-101 | Détermination | 2024-06-28
Air Transat, en son nom et au nom de Hi Fly, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les États membres de la Communauté européenne en utilisant un aéronef avec...
A-2024-98 | Détermination | 2024-06-21
Résumé
Voici la détermination, par l’Office, du rajustement triennal du montant maximal des frais de transport de marchandises pour la procédure sommaire dans le cadre de l’arbitrage sur l’offre finale en vertu de la partie IV, section I de la LTC.
L’Office détermine que le montant...
R-2024-97 | Détermination | 2024-06-20
Corsair, en son nom et au nom de Orbest, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Corsair d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Communauté européenne et ses États membres en utilisant un aéronef avec équipage fourni par...
A-2024-96 | Détermination | 2024-06-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe 73(2...
A-2024-95 | Détermination | 2024-06-18
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Orion-17, du KCS-Carina-17, du KCS-Hydrus-17 et du KCS-Aquarius-17, quatre systèmes d'...
W-2024-93 | Détermination | 2024-06-17
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Pegasus-18, du KCS‑Pyxis-18, du KCS-Cetus-18 et du KCS-Volans-18, quatre systèmes d'...
W-2024-94 | Détermination | 2024-06-17
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-92 | Détermination | 2024-06-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier.
En vertu de l'alinéa 72(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule la licence.
A-2024-91 | Détermination | 2024-06-07