Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
186-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classse 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviabec (1987) Ltée - Licences nos 890122, 890123 et 890124.
Références nos M4205/A341-5-1M4205/...
1995-A-140 | Arrêté | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre San Francisco (Californie) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/U3-6-1
No 950348 au rôle
United...
185-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882977, 882978 et 890011 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, la licence no 890010 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
184-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Midwest Express Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Milwaukee (Wisconsin) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/M59-6-1
No 950377 au rôle
Midwest Express...
187-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Minneapolis (Minnesota) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/N79-6-1
No 950398 au rôle
Northwest Airlines,...
189-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Corporate Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Air Charter Services de Chesterfield (Missouri) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
188-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Minneapolis (Minnesota) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/N79-6-2
No 950399 au rôle...
190-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Sigurdson & Martin Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
193-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 920220.
Référence no M4895/S293-4-1
No 940599 au rôle
Somiper Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
192-A-1995 | Décision | 1995-04-12