Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 932 Apply 2010 filter
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- 2005 1179 Apply 2005 filter
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- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
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- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
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Affichage 23451-23460 sur 30062 décisions.
le 10 avril 1995
DEMANDE présentée par Les Ailes de Gaspé Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
172-A-1995 | Décision | 1995-04-10
le 10 avril 1995
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883495 et 883496 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A148-4-1M4895/A148-4-1
Nos 950378950379 au rôle
Airspeed...
175-A-1995 | Décision | 1995-04-10
le 10 avril 1995
DEMANDE présentée par Falcon Air Lines, Inc. en vue de suspendre la licence no 900113.
Référence no M4895/F88-4-1
No 950446 au rôle
Falcon Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
177-A-1995 | Décision | 1995-04-10
le 10 avril 1995
DEMANDE présentée par Jet Management Group, Inc. en vue de suspendre la licence no 900047 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4895/J59-5-1
No 950312 au rôle
Jet Management Group, Inc. (ci-après la licenciée) a...
176-A-1995 | Décision | 1995-04-10
le 10 avril 1995
DEMANDE présentée par Les Ailes de Gaspé Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
174-A-1995 | Décision | 1995-04-10
le 10 avril 1995
DEMANDE présentée par Midwest Flying Service, Inc. de Sheldon (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
179-A-1995 | Décision | 1995-04-10
le 10 avril 1995
DEMANDES présentées par Voyageur Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Prime Air et par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin...
178-A-1995 | Décision | 1995-04-10
le 10 avril 1995
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 930121.
Référence no M4205/S293-4-2
No 940584 au rôle
Somiper Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
180-A-1995 | Décision | 1995-04-10
le 7 avril 1995
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882757 et 882758 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos...
165-A-1995 | Décision | 1995-04-07
le 7 avril 1995
DEMANDE présentée par Saskatoon Flying Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883073 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 445-A-1994 du 11 juillet 1994.
Référence no M4205/S24-4-1
No...
164-A-1995 | Décision | 1995-04-07