Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1091-1100 sur 1374 décisions.
le 14 avril 1994
DEMANDE présentée par A & M Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 900087.
Référence no M4895/A411-4-1
No 940360 au rôle
A & M Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
154-A-1994 | Décision | 1994-04-14
le 14 avril 1994
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
153-A-1994 | Décision | 1994-04-14
le 14 avril 1994
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910302.
Référence no M4895/C14-1-30
No 940333 au...
152-A-1994 | Décision | 1994-04-14
le 14 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Oxford Aviation, Inc. - Licence no 920302.
Référence no M4895/O57-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920302, Oxford Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-130 | Arrêté | 1994-04-14
le 14 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Philip L. Kaplan faisant affaires sous la raison sociale de Cayuga Air - Licence no 910134.
Référence no M4895/C278-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910134, Philip L....
1994-A-129 | Arrêté | 1994-04-14
le 14 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cutter Flying Service, Inc. - Licence no 880462.
Référence no M4895/C200-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880462, Cutter Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-128 | Arrêté | 1994-04-14
le 14 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dash Airlines, Inc. - Licence no 920411.
Référence no M4895/D77-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920411, Dash Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-127 | Arrêté | 1994-04-14
le 14 avril 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-2444 de la Commission canadienne des transports en date du 28 mai 1968, laquelle autorisait la Ville de Courtenay conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à installer une...
1994-R-126 | Arrêté | 1994-04-14
le 14 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. - Licence no 883403.
Référence no M4205/N172-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883403, Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-125 | Arrêté | 1994-04-14
le 13 avril 1994
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910304.
Référence no M4895/M162-1-1
No 940300 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prolongation énoncée...
151-A-1994 | Décision | 1994-04-13