Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1221-1230 sur 1374 décisions.
le 3 mars 1994
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-327 du 27 juin 1990, lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) à construire un passage supérieur permettant à la rampe de la route 407E.O. - 400S de franchir l'emprise et les voies ferrées de la...
1994-R-62 | Arrêté | 1994-03-03
le 1er mars 1994
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir pour le renouvellement de la licence no 930370.
Référence no M4895/U11-2-3
No 940128 au rôle
Aux termes de la licence no 930370 du 5 novembre 1993, USAir, Inc. faisant affaires sous la raison...
92-A-1994 | Décision | 1994-03-01
le 1er mars 1994
RELATIVE à l'arrêté no 1990-R-326 du 27 juin 1990, lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario à reconstruire et élargir le passage supérieur permettant à la route 400 de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
88-R-1994 | Décision | 1994-03-01
le 1er mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Coast Air Services Ltd. - Licences nos 882479, 882480 et 882481.
Références nos M4205/N50-5-...
1994-A-59 | Arrêté | 1994-03-01
le 1er mars 1994
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-326 du 27 juin 1990, lequel autorisait le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) à reconstruire et élargir le passage supérieur permettant à la route 400 de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
1994-R-58 | Arrêté | 1994-03-01
le 1er mars 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), au nom de la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985),...
1994-R-60 | Arrêté | 1994-03-01
le 1er mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Prince Edward Air Ltd. - Licence no 900097.
Référence no M4205/P148-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900097, Prince Edward Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-61 | Arrêté | 1994-03-01
le 1er mars 1994
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880400 et 890045.
Références nos M4205/T137-5-1M4895/T137-4-1
Nos 940140940141 au rôle
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
91-A-1994 | Décision | 1994-03-01
le 1er mars 1994
DEMANDE présentée par Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley Air Charters en vue de modifier la licence no 930339 en y supprimant la condition n°ree; 2.
Référence no M4205/V62-4-1
No 931444 WR au rôle
Andrew Cornell Poland exerçant son activité...
90-A-1994 | Décision | 1994-03-01
le 1er mars 1994
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada en vue d'obtenir l'autorisation de changer la base d'exploitation à Peterborough (Ontario) par Sudbury (Ontario) aux termes de la licence no 930129.
Référence no M4205/A554-4-1
No...
89-A-1994 | Décision | 1994-03-01