Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 921-930 sur 1374 décisions.
le 18 mai 1994
DEMANDE présentée par High River Flight Centre Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 890083.
Référence no M4205/H78-4-1
No 940289 WR au rôle
High River Flight Centre Ltd. (ci-après la...
275-A-1994 | Décision | 1994-05-18
le 17 mai 1994
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882603 dans son intégralité.
Références nos M4205/O18-4-1M4895/O18-4-1
Nos...
272-A-1994 | Décision | 1994-05-17
le 17 mai 1994
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900260 et 910107.
Références nos M4205/P164-5-1M4205/P164-4-1
Nos 940790940789 au rôle
P.G. Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
273-A-1994 | Décision | 1994-05-17
le 16 mai 1994
DEMANDE présentée par ArrowSmith, Inc. d'Eden (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique...
268-A-1994 | Décision | 1994-05-16
le 16 mai 1994
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 880716 et d'exploiter ce service sous le nom de Classic Airways1.
(1 Par lettre du 1er décembre 1993, Collingwood...
271-A-1994 | Décision | 1994-05-16
le 16 mai 1994
DEMANDE présentée par Air Bellevue Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882917 et 882918 imposée par la décision no 883-A-1993 du 29 décembre 1993.
Références nos M4205/A477-4-1M4205/A477-5-1
Nos 940708940709 au rôle
Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) a...
270-A-1994 | Décision | 1994-05-16
le 13 mai 1994
DEMANDE présentée par Tucson Aeroservice Center, Inc. de Marana (Arizona) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
264-A-1994 | Décision | 1994-05-13
le 13 mai 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-21860 de la Commission canadienne des transports en date du 8 décembre 1975, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique à installer un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la...
1994-R-180 | Arrêté | 1994-05-13
le 13 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Cowansville (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1994-R-179 | Arrêté | 1994-05-13
le 13 mai 1994
DEMANDE présentée par Osprey Wings Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883148 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 69-A-1994 du 17 février 1994.
Référence no M4205/O23-4-1
No 940810 au rôle...
261-A-1994 | Décision | 1994-05-13