Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 971-980 sur 1374 décisions.
le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air en vue de lever la suspension de la licence no 883551 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 169-A-1994 du 20...
233-A-1994 | Décision | 1994-05-06
le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
238-A-1994 | Décision | 1994-05-06
le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
237-A-1994 | Décision | 1994-05-06
le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
236-A-1994 | Décision | 1994-05-06
le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
239-A-1994 | Décision | 1994-05-06
le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
243-A-1994 | Décision | 1994-05-06
le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Batchawana Bay Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883590 et 883591 imposée par la décision no 887-A-1993 du 29 décembre 1993.
Références nos M4205/B13-4-1M4205/B13-5-1
Nos 940792940793 au rôle
Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci...
242-A-1994 | Décision | 1994-05-06
le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Accent Aviation Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880820 et 880821 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 371-A-1993 du 17 juin 1993; et de suspendre de nouveau...
241-A-1994 | Décision | 1994-05-06
le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
240-A-1994 | Décision | 1994-05-06
le 5 mai 1994
RELATIVE à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir des subventions en vertu de l'article 178 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour les pertes réelles subies dans l'exploitation des lignes de chemin de fer...
223-R-1994 | Décision | 1994-05-05