Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 981-990 sur 1374 décisions.
le 5 mai 1994
DEMANDE présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
225-A-1994 | Décision | 1994-05-05
le 5 mai 1994
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lupin (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe...
224-A-1994 | Décision | 1994-05-05
le 5 mai 1994
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 883006 dans son intégralité imposée par la décision no 48-A-1994 du 4 février 1994...
228-A-1994 | Décision | 1994-05-05
le 5 mai 1994
DEMANDE présentée par Taquan Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Ketchikan (Alaska) États-Unis d'Amérique et Prince Rupert (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895-T121-1-1
No 940607 au rôle
Taquan...
227-A-1994 | Décision | 1994-05-05
le 5 mai 1994
DEMANDE présentée par Aeromonterrey, S.A. de C.V. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
226-A-1994 | Décision | 1994-05-05
le 5 mai 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des passagers et...
230-A-1994 | Décision | 1994-05-05
le 5 mai 1994
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 880181 imposée par la décision no 11-A-1994 du 7 janvier 1994.
Référence no M4205/W97-5-1
No 940646 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
229-A-1994 | Décision | 1994-05-05
le 4 mai 1994
DEMANDE présentée par Cin-Air L.P. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces d'Ontario et de Québec aux termes de la licence no 920076.
Référence no M4895/C303-4-1
No 940563 au rôle
Cin-Air L.P. (ci-après la demanderesse) a...
215-A-1994 | Décision | 1994-05-04
le 4 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Cordoba Air Cargo S.A. (Lineas Aereas Del Centro de la Republica-Lacer) - Licences nos...
1994-A-165 | Arrêté | 1994-05-04
le 4 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Sea Island Air Ltd. - Licences nos 882682 et 882683.
Références nos M4895/S38-4-1M4205/S38-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882682, Sea Island Air...
1994-A-164 | Arrêté | 1994-05-04