Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 1468 décisions.
le 2 septembre 2005
RELATIF à la licence no 050109 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/E346-1
Par la décision no 552-A-2005...
2005-A-483 | Arrêté | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
RELATIVE à l'exploitation des services intérieurs par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO.
Référence no M4210/E346-1
Dans sa décision no 494-A-2003 du 27 août 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a approuvé une...
552-A-2005 | Décision | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
RELATIF à la licence no 050092 délivrée à Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/Q26-1
Par la décision no 551-A-2005 du 2 septembre 2005, l'Office des...
2005-A-478 | Arrêté | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
RELATIF à la licence no 050099 délivrée à Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/Q26-1
Conformément à la décision no 551-A-2005 du 2 septembre 2005, l'...
2005-A-479 | Arrêté | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
RELATIF à la licence no 050098 délivrée à Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/Q26-1
Conformément à la décision no 551-A-2005 du 2 septembre 2005, l'...
2005-A-480 | Arrêté | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Charter Express, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 030088.
Référence no M4211/A964-2
Air Charter Express, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
550-A-2005 | Décision | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.G. Aviation Ltée - Licences nos 962013 et 980023.
Références nos M4210/A586-1M4210/A586-2
Aux termes de la licence no 962013, A.G. Aviation Ltée (ci-après la licenciée) est...
2005-A-477 | Arrêté | 2005-09-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-502
le 2 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cielos Del Peru S.A. - Licence no 020078.
Référence no M4212/C534-2
Aux termes de la licence no 020078, Cielos Del Peru S.A. (ci-après la...
2005-A-482 | Arrêté | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
RELATIVE à l'exploitation des services intérieurs par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair.
Référence no M4210/Q26-1
Dans sa décision no 135-A-2004 du 19 mars 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), en réponse à une demande déposée par...
551-A-2005 | Décision | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
RELATIF à la licence no 050097 délivrée à Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/Q26-1
Conformément à la décision no 551-A-2005 du 2 septembre 2005,...
2005-A-481 | Arrêté | 2005-09-02