Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 1468 décisions.
le 2 septembre 2005
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation et Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
549-A-2005 | Décision | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et l'Agence Parcs Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2005-AGR-476 | Arrêté | 2005-09-02
le 1erseptembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 962431 imposée par l'arrêté no 2005-A-447 du 12 août 2005 - Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center.
Référence no M4210/W18-1
Aux termes de la licence no 962431, Falls Aviation Limited exerçant...
2005-A-474 | Arrêté | 2005-09-01
le 1erseptembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 990143 imposée par l'arrêté no 2005-A-412 du 22 juillet 2005 - Universal Jet Aviation, Inc.
Référence no M4211/U58-2
Aux termes de la licence no 990143, Universal Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-475 | Arrêté | 2005-09-01
le 1erseptembre 2005
RELATIF à une demande présentée par AirQuest Aviation, LP en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1019-2
AirQuest Aviation, LP (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-473 | Arrêté | 2005-09-01
le 1erseptembre 2005
DEMANDE présentée par AirQuest Aviation, LP de Butler, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
547-A-2005 | Décision | 2005-09-01
le 1erseptembre 2005
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
548-A-2005 | Décision | 2005-09-01
le 31 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967437 imposée par l'arrêté no 2005-A-456 du 19 août 2005 - Aviance International, Inc.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-472 | Arrêté | 2005-08-31
le 31 août 2005
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. en vue de rétablir les licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aerosmith Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences nos 961003 et...
545-A-2005 | Décision | 2005-08-31
le 31 août 2005
DEMANDE présentée par 9144-6765 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Hydravion Aventure conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
546-A-2005 | Décision | 2005-08-31