Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 122 décisions.
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence no M4210/S58-1
No 020955 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
443-A-2002 | Décision | 2002-08-08
le 7 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 000045 imposée par l'arrêté no 2002-A-301 du 30 juillet 2002 - Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Aux termes de la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-312 | Arrêté | 2002-08-07
le 7 août 2002
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2No 020923 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane...
440-A-2002 | Décision | 2002-08-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 482-A-2002
le 7 août 2002
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2Nos 020930020931 au rôle
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
439-A-2002 | Décision | 2002-08-07
le 6 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs moyens) par Airborne Energy Solutions Ltd. - Licence no 962543.
Référence no M4210/A868-1
Aux termes de la licence no 962543, Airborne Energy Solutions Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-311 | Arrêté | 2002-08-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-366
le 6 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aviation Logistics, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Aviation Logistics faisant affaires sous la raison sociale de...
2002-A-310 | Arrêté | 2002-08-06
le 6 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais (ci-...
2002-A-309 | Arrêté | 2002-08-06
le 6 août 2002
DEMANDE présentée par Aero Charter Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 010056.
Référence no M4211/A893-2No 020943 au rôle
Aero Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
438-A-2002 | Décision | 2002-08-06
le 6 août 2002
DEMANDE présentée par Air Holland Charter B.V. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970115.
Référence no M4212/A759-2
No 020928 au rôle
Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
437-A-2002 | Décision | 2002-08-06
le 6 août 2002
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1No 020939 au rôle
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
436-A-2002 | Décision | 2002-08-06