Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 1377 décisions.
le 9 novembre 1999
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son propre nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
623-A-1999 | Décision | 1999-11-09
le 8 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Lacombe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-492 | Arrêté | 1999-11-08
le 8 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Lacombe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-491 | Arrêté | 1999-11-08
le 8 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Lacombe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-490 | Arrêté | 1999-11-08
le 8 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
1999-AGR-493 | Arrêté | 1999-11-08
le 8 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Lacombe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-489 | Arrêté | 1999-11-08
Dans votre lettre en date du 28 juillet 1999 et à laquelle vous avez apporté des modifications par voie de télécopieur, le 31 août 1999, vous déposiez un avis de motion demandant à l'Office de rendre une décision quant à l'application de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi...
LET-MV-284-1999 | Décision | 1999-11-08
le 5 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1999-A-487 | Arrêté | 1999-11-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-519
le 5 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Air Ukraine - Licences nos 970193 et 977400.
Références nos M4212/A556-2M4212/A556-3-1
Aux termes de la...
1999-A-488 | Arrêté | 1999-11-05
le 5 novembre 1999
DEMANDE présentée par C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation en vue de suspendre la licence no 970101.
Référence no M4211/H161-2
No 991134 au rôle
C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation (ci-après la...
617-A-1999 | Décision | 1999-11-05