Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
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- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 9 mai 1990
RELATIVE à l'arrêté no 1988-R-386 de l'Office national des transports en date du 28 avril 1988 et à la répartition du coût de construction et des frais d'entretien du passage inférieur pour piétons passant sous les emprises et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer...
268-R-1990 | Décision | 1990-05-09
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Falcon Air Lines, Inc. de New Haven (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
267-A-1990 | Décision | 1990-05-09
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Horizon Helicopters Inc. en vue d'annuler les licences nos 882070 et 882071.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H52-5M4895-H52-4
No 90302 au rôle
Aux termes de la licence no 882070, Horizon Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est...
263-A-1990 | Décision | 1990-05-09
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 882804, 882805, 882806 et 882807.
Références nos M4205-S164-4M4205-S164-4-1M4895-S164-4M4205-S164-5
No 90305 au rôle
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
262-A-1990 | Décision | 1990-05-09
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Border City Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
266-A-1990 | Décision | 1990-05-09
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Border City Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
265-A-1990 | Décision | 1990-05-09
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Icarus Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
264-A-1990 | Décision | 1990-05-09
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883471 et 883472 imposée par la décision no 143-A-1990 du 19 mars 1990.
Références nos M4205-H20-4M4205-H20-5
No 90326 au rôle
705833 Ontario Ltd....
269-A-1990 | Décision | 1990-05-09
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
271-A-1990 | Décision | 1990-05-09
le 9 mai 1990
DEMANDE présentée par Classic Airways Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
270-A-1990 | Décision | 1990-05-09