Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 10 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Iowa City Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cedar Rapids Flying Service - Licence no 967552.
Référence no M4211/C385-2
Aux termes de la licence no 967552, Iowa City Flying Service,...
2003-A-218 | Arrêté | 2003-04-10
le 10 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aviation Logistics, Inc. exerçant son activité sous le nom d'EAL - Licence no 980053.
Référence no M4211/E339-2
Aux termes de la licence no 980053, Executive Aviation Logistics, Inc. exerçant son...
2003-A-220 | Arrêté | 2003-04-10
le 10 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par EAC Flight Corp. - Licence no 000171.
Référence no M4211/E336-2
Aux termes de la licence no 000171, EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-219 | Arrêté | 2003-04-10
le 10 avril 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines Inc. (ci-après United), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
196-A-2003 | Décision | 2003-04-10
le 10 avril 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L....
195-A-2003 | Décision | 2003-04-10
le 10 avril 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L....
194-A-2003 | Décision | 2003-04-10
le 10 avril 2003
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. (ci-après America West), en son nom et au nom du Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'America West Express, Mesa Airlines et US Airways Express (ci-après Mesa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
193-A-2003 | Décision | 2003-04-10
le 10 avril 2003
RELATIF à la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10.RELATIF au dépôt d'une demande par Harlequin Cruises Inc., Nautical Adventures Ltd., Pioneer Cruises, Great Lakes Schooner Company and Canadian Flagship Lines.
Référence no W 9150-2
Le 18 mars 2003, Harlequin Cruises Inc.,...
2003-W-217 | Arrêté | 2003-04-10
le 10 avril 2003
DEMANDE présentée par Victoria Air Taxi Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V95-1
No 030278 au rôle
Victoria Air...
197-A-2003 | Décision | 2003-04-10