Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967732 imposée par l'arrêté no 2003-A-372 du 10 juin 2003 - Personal Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/P53-2
Aux termes de la licence no 967732, Personal Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-388 | Arrêté | 2003-06-19
le 19 juin 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MOLDA », un pétrolier norvégien, afin d'effectuer un voyage de pétrole brut depuis...
367-W-2003 | Décision | 2003-06-19
le 19 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977125 imposée par l'arrêté no 2003-A-360 du 6 juin 2003 - Sky Bright, Inc.
Référence no M4211/S300-2
Aux termes de la licence no 977125, Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-387 | Arrêté | 2003-06-19
Suivi - décision no 10-AT-R-2005
Suivi - décision no 520-AT-R-2004
le 19 juin 2003
RELATIF à la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/98-19
CONTEXTE
Dans sa décision no 632-AT-R-1998 du 21décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l...
366-AT-R-2003 | Décision | 2003-06-19