Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 18 décisions.
le 24 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
606-A-2003 | Décision | 2003-10-27
le 24 octobre 2003
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
605-A-2003 | Décision | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00375 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, division...
616-R-2003 | Décision | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, division de l'...
615-R-2003 | Décision | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, division de l'...
614-R-2003 | Décision | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 118393 de la Commission des transports du Canada en date du 8 septembre 1965, afin de tenir compte d'un...
613-R-2003 | Décision | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no de l'Office national des transports du Canada en date du 28 juin 1996 et l'ordonnance no 123197 de la...
609-R-2003 | Décision | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123806 de la Commission des transports du Canada en date du 17 mars 1967, afin de tenir compte d'un...
610-R-2003 | Décision | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1993-R-311 de l'Office national des transports du Canada en date du 5 octobre 1993, afin de tenir compte d'un...
608-R-2003 | Décision | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no de la Commission des transports du Canada en date du 24 avril 1962, afin de tenir compte d'un changement...
612-R-2003 | Décision | 2003-10-27