Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 726 décisions.
Avec la décision no 534-W-2003
le 23 juillet 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ZEPHYR I », un navire de sismologie panaméen...
427-W-2003 | Décision | 2003-07-23
le 22 juillet 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non identifié, pour effectuer, en un seul voyage, le transport de pétrole brut de Whiffen...
424-W-2003 | Décision | 2003-07-22
le 22 juillet 2003
DEMANDE présentée par Volker Scherm et Hannelore Maria Scherm exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de V & H Bearair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
425-A-2003 | Décision | 2003-07-22
le 22 juillet 2003
DEMANDE présentée par Frontenac Helicopter Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
423-A-2003 | Décision | 2003-07-22
le 21 juillet 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VASCO DA GAMA », une drague autoporteuse aspirante à élindes traînantes...
422-W-2003 | Décision | 2003-07-21
le 21 juillet 2003
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970173.
Référence no M4210/S401-1No 030973 au rôle
Skeena Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
421-A-2003 | Décision | 2003-07-21
le 18 juillet 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BALI SEA », un pétrolier maltais, afin d'effectuer deux voyages pour assurer le...
420-W-2003 | Décision | 2003-07-18
le 17 juillet 2003
DEMANDE présentée par Flowers Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1No 030968 au rôle
Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
419-A-2003 | Décision | 2003-07-17
le 17 juillet 2003
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue de suspendre la licence no 972173 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 977223 en ce qui a trait au service international à la demande (...
418-A-2003 | Décision | 2003-07-17
le 16 juillet 2003
DEMANDE présentée par la société ClubLink Corporation en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 30,36 de la...
417-R-2003 | Décision | 2003-07-16