Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 2 Apply 2017 filter
- 2016 85 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 103 Apply 2006 filter
- 2005 98 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 64 Apply 2002 filter
- 2001 92 Apply 2001 filter
- 2000 73 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 351-360 sur 1947 décisions.
DEMANDE
Halterm Container Terminal Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ZHENHUA 19 », un navire de charges lourdes immatriculé à Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, afin de repositionner une grue à portique du quai 42 au quai 36 au terminal...
62-W-2013 | Décision | 2013-02-25
DEMANDE
Stena Drilling Ltd., par l’entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STENA CARRON », une unité mobile de forage en mer britannique, afin de participer à des activités de forage pour l’exploration et l’exploitation de...
55-W-2013 | Décision | 2013-02-19
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SONANGOL KIZOMBA », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 1 050 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑...
37-W-2013 | Décision | 2013-02-04
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN EAGLE », un navire libérien de construction sous-marine en mer, afin d’effectuer des activités de plongée à saturation et de véhicule...
35-W-2013 | Décision | 2013-01-31
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DEEP PIONEER », un navire de soutien polyvalent immatriculé aux Îles Marshall, pour :
installer un pipeline d’injection d’eau et un câble...
29-W-2013 | Décision | 2013-01-31
DEMANDE
Knight Inlet Grizzly Tours Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FAITHFUL SERVANT », une cale sèche de charges lourdes semi‑submersible américaine, afin de transporter des composantes en béton d’un gîte...
28-W-2013 | Décision | 2013-01-31
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WAVE VENTURE », un navire d’installation de câbles sous-marins britannique, afin d’effectuer des réparations au système sous‑marin de câbles...
27-W-2013 | Décision | 2013-01-25
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer immatriculée à Vanuatu, afin d’effectuer des activités de...
22-W-2013 | Décision | 2013-01-23
Maersk Supply Service Eastern Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAERSK BEATER », un navire d’approvisionnement en mer canadien non dédouané, afin de fournir des services de soutien à des opérations...
15-W-2013 | Décision | 2013-01-16
IT International Telecom Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTERCEPTOR », un navire d’installation de câbles sous‑marins barbadien, afin de récupérer et de réparer un câble de fibre optique...
12-W-2013 | Décision | 2013-01-14