Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 1135 décisions.
le 21 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par CFF Air Service Ltd. - Licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
Aux termes de la licence no 972242, CFF Air Service Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 631-A...
2009-A-174 | Arrêté | 2009-04-21
le 21 avril 2009
DÉCISION de la Cour d'appel fédérale relative à l'appel de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique concernant la décision no 655-R-2007 de l'Office des transports du Canada.
Référence no T6650-7-12
Introduction
Dans la décision no 655-R-2007, l'Office des transports du...
150-R-2009 | Décision | 2009-04-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-177
le 17 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ameriflight, LLC - Licence no 070049.
Référence no M4211/A1062-2
Conformément à la licence no 070049, Ameriflight, LLC (licenciée) est autorisée à...
2009-A-172 | Arrêté | 2009-04-20
le 20 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
149-A-2009 | Décision | 2009-04-20
le 17 avril 2009
DEMANDE présentée par Alpine Aviation Corporation, de Romeoville, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
147-A-2009 | Décision | 2009-04-17
le 17 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Alpine Aviation Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1097-2
Alpine Aviation Corporation (licenciée) a demandé...
2009-A-173 | Arrêté | 2009-04-17
le 17 avril 2009
DEMANDE présentée par 4384865 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Ornge Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
144-A-2009 | Décision | 2009-04-17
le 17 avril 2009
DEMANDE présentée par 4384865 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Ornge Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
145-A-2009 | Décision | 2009-04-17
le 17 avril 2009
DEMANDE présentée par L R Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
146-A-2009 | Décision | 2009-04-17
le 16 avril 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-14
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a, par...
143-W-2009 | Décision | 2009-04-16