Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 61 décisions.
le 31 août 1992
DEMANDE présentée par Hartness Aviation, Inc. de Perkinsville (Vermont) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
538-A-1992 | Décision | 1992-08-31
le 31 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thompson Aviation Services, Inc. - Licence no 910009.
Référence no M4895/T157-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910009, Thompson Aviation Services, Inc. (ci-après la...
1992-A-319 | Arrêté | 1992-08-31
le 31 août 1992
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/V13-4-1
N° 920975 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
540-A-1992 | Décision | 1992-08-31
le 31 août 1992
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de personnes.
Référence no M4205/N81-3-1
N° 920974 au rôle
Northwestern Air...
541-A-1992 | Décision | 1992-08-31
le 31 août 1992
DEMANDE présentée par United Parcel Service Co. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de marchandises seulement entre Manchester (New Hampshire), États-Unis d'Amérique et Montréal (aéroport de Mirabel) (Québec),...
542-A-1992 | Décision | 1992-08-31
le 27 août 1992
DEMANDE présentée par Corilair Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
537-A-1992 | Décision | 1992-08-27
le 25 août 1992
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883151 et 883152.
Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1
Nos 920966920967 au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'...
535-A-1992 | Décision | 1992-08-25
le 25 août 1992
DEMANDE présentée par Wasagamack Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
536-A-1992 | Décision | 1992-08-25
le 24 août 1992
DEMANDE présentée par Carrier Lumber Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carrier Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
534-A-1992 | Décision | 1992-08-24
le 21 août 1992
DEMANDE présentée par Magnus Aviation Inc. de Sheboygan Falls (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
533-A-1992 | Décision | 1992-08-21