Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 198 décisions.
le 30 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Air Piper Sales, Inc. - Licence no 881190.
Référence no M4895/E53-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881190, Executive Air Piper Sales, Inc. (ci-après la...
1992-A-267 | Arrêté | 1992-07-30
le 30 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par A.F.M. Corporation - Licence no 881092.
Référence no M4895/A54-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881092, A.F.M. Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1992-A-269 | Arrêté | 1992-07-30
le 30 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Elliott Bay Aviation, Inc. - Licence no 900148.
Référence no M4895/E104-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900148, Elliott Bay Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-268 | Arrêté | 1992-07-30
le 27 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Aircraft Services, Inc. - Licence no 881182.
Référence no M4895/C132-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881182, Corporate Aircraft Services, Inc. (ci-après la...
1992-A-262 | Arrêté | 1992-07-27
le 27 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dove Aviation, Inc. - Licence no 910035.
Référence no M4895/D63-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910035, Dove Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-263 | Arrêté | 1992-07-27
le 23 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northern Air Rescue Inc. - Licences nos 910193, 910194 et 920032.
Références nos M4205/N146-5-...
1992-A-258 | Arrêté | 1992-07-23
le 20 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Valdivia Enterprises Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviate Air - Licences nos 883680 et 883681.
Références nos M4895/A243-4-1M4205/A243-5-1...
1992-A-254 | Arrêté | 1992-07-20
le 17 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par William Ferring - Licences nos 883649 et 883650.
Références nos M4205/F16-4-1M4205/F16-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883649, William Ferring (ci-après la...
1992-A-253 | Arrêté | 1992-07-17
le 13 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882922, Flin Flon...
1992-A-249 | Arrêté | 1992-07-13
le 9 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par North of Sixty Fishing Lodges Limited - Licences nos 900141 et 900142.
Références nos M4205/N115-5-1M4205/N115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1992-A-227 | Arrêté | 1992-07-09