Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 841-850 sur 1115 décisions.
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par Excalibur Aviation, Inc. de Bismarck (Dakota du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
215-A-1995 | Décision | 1995-04-20
Service international à la demande - J & M Alaska Air Tours, Inc. s/n Alaska Air Transit d'Anchorage
le 20 avril 1995
DEMANDE présentée par J & M Alaska Air Tours, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Air Transit d'Anchorage (Alaska) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
216-A-1995 | Décision | 1995-04-20
le 19 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. - Licence no 882398.
Référence no M4205/K14-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882398, Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée)...
1995-A-151 | Arrêté | 1995-04-19
le 19 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètment) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Hyack Air (1981) Ltd. -...
1995-A-152 | Arrêté | 1995-04-19
le 19 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Provincial Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Provincial Express and Proex - Licences nos...
1995-A-154 | Arrêté | 1995-04-19
le 19 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par David Knox exerçant son activité sous le nom de Knox Air Service - Licences nos 910053, 910054 et 910055.
Références nos M4205/K62-5-1M4205/K62-4-1M4205/K62-4-2
ATTENDU...
1995-A-158 | Arrêté | 1995-04-19
le 19 avril 1995
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910302.
Référence no M4895/C14-1-30
No 950435 au...
207-A-1995 | Décision | 1995-04-19
le 18 avril 1995
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882603 dans son intégralité.
Références nos M4205/O18-4-1M4895/O18-4-1
Nos...
203-A-1995 | Décision | 1995-04-18
le 18 avril 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flyteline Services, Inc. - Licence no 940057.
Référence no M4895/F127-4-1
No 950485 au rôle
Aux termes de la licence no 940057, Flyteline Services, Inc. (ci-après la licenciée)...
204-A-1995 | Décision | 1995-04-18
le 18 avril 1995
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880480 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
Référence no M4895/A168-4-1
No 950507 au rôle
Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A...
206-A-1995 | Décision | 1995-04-18