Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/Canadien Régional - Licence no 880267.
Référence no M4895/C325-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880267, Time Air Inc....
1995-A-251 | Arrêté | 1995-06-22
le 22 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Airways, Inc. - Licence no 920187.
Référence no M4895/C309-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920187, Coastal Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-250 | Arrêté | 1995-06-22
le 22 juin 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
428-A-1995 | Décision | 1995-06-22
le 22 juin 1995
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
429-A-1995 | Décision | 1995-06-22