Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 129 décisions.
le 10 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TGA Aviation, Inc. - Licence no 967500.
Référence no M4211/T186-2
Aux termes de la licence no 967500, TGA Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-164 | Arrêté | 2003-03-10
le 10 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Mountain Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M280-2
Mountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2003-A-161 | Arrêté | 2003-03-10
le 10 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
132-A-2003 | Décision | 2003-03-10
le 10 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8....
130-A-2003 | Décision | 2003-03-10
le 10 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
129-A-2003 | Décision | 2003-03-10
le 7 mars 2003
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale supplémentaire afin de transporter des passagers en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Francfort, Allemagne, via Fairbanks et Anchorage, Alaska, États-Unis d'...
128-A-2003 | Décision | 2003-03-07
le 7 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2003-A-159 | Arrêté | 2003-03-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 581-A-2003
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 020126.
Référence no M4211/E194-2No 030232 au rôle
Eagle Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
112-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. et Air Canada en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul en République de Corée...
116-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Taft Air, Inc. - Licence no 967597.
Référence no M4211/T144-2No 030228 au rôle
Aux termes de la licence no 967597, Taft Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
113-A-2003 | Décision | 2003-03-06