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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 septembre 2006
DEMANDE présentée par Porter Airlines Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés...
517-A-2006 | Décision | 2006-09-26
le 26 septembre 2006
DEMANDE présentée par Porter Airlines Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs moyens).
Référence no M4210/P369-1
Porter Airlines Inc. (ci-...
516-A-2006 | Décision | 2006-09-26