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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Bruno Leduc a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada relativement au refus de cette dernière de le transporter à bord du vol no AC8962, en partance de Montréal (Québec) et à destination de Baie Comeau (Québec), le 21...
307-C-A-2012 | Décision | 2012-08-02