Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2022 154 Apply 2022 filter
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- 2019 92 Apply 2019 filter
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- 2017 112 Apply 2017 filter
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- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 4381-4390 sur 19606 décisions.
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
221-A-2009 | Décision | 2009-05-29
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par la Ville de Belleville en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.).
Référence no R8050/016-089.88
Demande
[1] Le...
224-R-2009 | Décision | 2009-05-29
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHINA DOLL » aux fins d'affrètement sans équipage.
Référence no W9125/C51/09-2
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une...
222-W-2009 | Décision | 2009-05-29
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur...
223-A-2009 | Décision | 2009-05-29
le 28 mai 2009
DEMANDE présentée par Amber Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1102-1
Amber Airways Inc. (...
220-A-2009 | Décision | 2009-05-28
le 28 mai 2009
DEMANDE présentée par Grizzly Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G217-1
Grizzly...
218-A-2009 | Décision | 2009-05-28
le 28 mai 2009
REQUÊTE présentée par Leslie Tenenbaum pour la non-publication de son nom et de certains renseignements personnels dans une décision de l'Office des transports du Canada.
Référence no U3570/08-32
Contexte
[1] Leslie Tenenbaum (demandeur) cherche à obtenir réparation d'Air Canada (...
219-A-2009 | Décision | 2009-05-28
le 27 mai 2009
DEMANDE présentée par Bolton Lake Air Services Inc. en vue d'annuler la licence no 972001.
Référence no M4210/B219-1
Bolton Lake Air Services Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 21...
217-A-2009 | Décision | 2009-05-27
le 26 mai 2009
DEMANDE présentée par Raw Technologies Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R221-1
Raw Technologies Inc...
216-A-2009 | Décision | 2009-05-26
le 25 mai 2009
DEMANDE présentée par Professional Flight Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Windsor Jet Management de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'...
215-A-2009 | Décision | 2009-05-25