Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
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- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 5701-5710 sur 19606 décisions.
le 18 avril 2007
DEMANDE présentée par JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
188-A-2007 | Décision | 2007-04-18
le 18 avril 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat), en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines UK Limited (ci-après Thomas Cook), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
189-A-2007 | Décision | 2007-04-18
le 18 avril 2007
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol international régulier tout-cargo additionnel par semaine entre...
190-A-2007 | Décision | 2007-04-18
le 17 avril 2007
DEMANDE présentée par BNSF Railway Company en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la modification du certificat d'aptitude no 97015-3 à la suite du nouvel accord de droits de circulation conclu avec la Compagnie des chemins...
187-R-2007 | Décision | 2007-04-17
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Tweedsmuir Air Services Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962562 et 967262.
Références nos M4210/T129-1M4210/T129-2
Tweedsmuir Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
186-A-2007 | Décision | 2007-04-16
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter les vols aller-retour additionnels suivants : 7 vols entre Séoul et Toronto les 22 et 29 juin, le 6...
185-A-2007 | Décision | 2007-04-16
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYUBOV ORLOVA », un navire de croisière maltais, afin d'effectuer 10 croisières commençant et/ou se terminant à St...
183-W-2007 | Décision | 2007-04-16
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI PACIFIC », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant une...
184-W-2007 | Décision | 2007-04-16
le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par RD Air, LLC en vue de rétablir la licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
RD Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 030004. La demande a été reçue le 26 mars...
180-A-2007 | Décision | 2007-04-13
le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par Tofino Air Lines Ltd. en vue de rétablir la licence no 967227.
Référence no M4210/T49-2
Tofino Air Lines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967227. La demande a...
182-A-2007 | Décision | 2007-04-13